Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – MTSCRÉATION Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site de la boutique MTSCRÉATION. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

 1. dentification du vendeur

MTSCRÉATION   Statut : [ Entreprise individuelle ] Adresse : [2 rue Henri pertus] Email : [mtscreation830@gmail.com]                             

 2. Produits

 Les produits proposés par MTSCRÉATION sont des articles faits main, parfois personnalisés ou réalisés sur mesure selon les indications du client. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations (couleurs, textures, finitions).

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment celles relatives à la personnalisation (texte, couleurs, dates, orthographe, etc.). Une fois la commande validée et la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être apportée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). MTSCRÉATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

 5. Paiement

 Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement. MTSCRÉATION ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Délais de fabrication et de livraison

Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif sur le site ou lors de la commande. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi. MTSCRÉATION ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux services de livraison.

 7. Droit de rétractation et politique de retour

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni remboursés dès lors que leur fabrication a commencé ou que l’article est finalisé. Un échange ou remboursement pourra être envisagé uniquement en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable à la créatrice, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

 8. Responsabilité

 MTSCRÉATION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une négligence du client. La responsabilité de MTSCRÉATION est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de MTSCRÉATION, disponible sur le site.

 10. Propriété intellectuelle

 Tous les éléments du site MTSCRÉATION (textes, images, créations, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de MTSCRÉATION. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de MTSCRÉATION.